Le gouvernement tunisien a dévoilé son projet de loi de finances pour 2025, mettant en avant des réformes ambitieuses pour renforcer la protection sociale, promouvoir l’équité fiscale et soutenir la croissance économique durable. Ce projet présente des mesures pour faire face aux défis économiques structurels du pays, tout en soutenant les populations vulnérables et en encourageant l’investissement dans les secteurs verts.
**Renforcement de la Protection Sociale : Un Soutien Accru aux Groupes Vulnérables**
L’un des axes principaux du projet de loi est l’amélioration de la protection sociale, en particulier pour les travailleurs vulnérables et les personnes en situation de précarité.
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**Fonds de Protection Sociale pour les Travailleuses Agricoles** : Ce projet novateur vise à combler les lacunes en matière de sécurité sociale pour les travailleuses agricoles. Le *Fonds de Protection Sociale des Travailleuses Agricoles* fournira une couverture pour les risques liés à la santé, aux accidents du travail, ainsi qu’une retraite. En outre, ces travailleuses seront exemptées d’impôt sur le revenu pendant cinq ans à partir de leur adhésion au fonds【5†source】. Cette initiative fait partie d’un effort plus large pour intégrer ces femmes dans l’économie formelle à travers des projets générateurs de revenus et un soutien accru.
Pour réduire les coûts de transport, le gouvernement propose également des exemptions fiscales sur les véhicules utilisés pour transporter ces travailleuses.
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**Fonds d’Assurance pour la Perte d’Emploi pour Raisons Économiques** : En réponse aux licenciements causés par la restructuration économique, le projet de loi propose la création d’un *Fonds d’Assurance pour la Perte d’Emploi pour Raisons Économiques*. Ce fonds fournira une assistance financière immédiate aux travailleurs licenciés pour raisons économiques, les aidant ainsi à se réinsérer dans le marché du travail et à surmonter les difficultés financières.
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**Exonération Fiscale pour les Pensions des Personnes Handicapées et des Orphelins** : Le projet de loi propose également d’exonérer d’impôt les pensions versées aux personnes handicapées et aux orphelins, soulageant ainsi ces bénéficiaires d’une charge fiscale importante.
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**Inclusion Financière des Ménages à Faibles Revenus** : Le projet de loi introduit des mesures visant à promouvoir l’inclusion financière des ménages à faibles revenus, notamment par la création d’une ligne de crédit de 20 millions de dinars, offrant des prêts sans intérêt à cette population pour les aider à lancer des petites entreprises..
**Réformes Fiscales : Pour une Croissance Équitable**
La loi de finances 2025 vise également à renforcer les réformes fiscales pour assurer une plus grande équité et accroître les recettes de l’État.
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**Impôt Progressif sur les Revenus et les Sociétés** : Le gouvernement prévoit d’instaurer un système fiscal plus progressif, dans lequel ceux qui ont des revenus et des profits plus élevés contribueront davantage. Les barèmes d’imposition sur les revenus des personnes physiques seront ajustés pour réduire les disparités sociales, tandis que les impôts sur les sociétés seront également progressifs, en fonction du chiffre d’affaires annuel et du secteur d’activité.
Par exemple, les secteurs prioritaires comme l’agriculture, le développement de la jeunesse et la lutte contre la pollution bénéficieront de taux réduits de 10%, tandis que les grandes entreprises, notamment dans les télécommunications et la grande distribution, se verront appliquer des taux plus élevés allant jusqu’à 40%.
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**Soutien aux Petites et Moyennes Entreprises (PME)** : Le projet de loi alloue des ressources importantes pour soutenir les PME, qui constituent l’épine dorsale de l’économie tunisienne. Pour faciliter l’accès au crédit, le gouvernement propose de créer des garanties de prêt et d’offrir des prêts sans intérêt aux petites entreprises. De plus, les entreprises en cours de restructuration financière bénéficieront d’une aide afin de préserver les emplois et d’assurer leur pérennité à long terme.
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**Incitations pour les Startups et l’Économie Verte** : Dans le cadre de la promotion de l’innovation, la loi inclut des exonérations fiscales et des financements pour les startups, en particulier celles impliquées dans l’économie verte. Un *Fonds pour l’Économie Verte* de 10 millions de dinars sera mis en place pour soutenir les projets entrepreneuriaux dans les domaines de la durabilité environnementale, y compris les énergies renouvelables et la gestion des déchets.
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**Efficacité Énergétique et Gestion de l’Eau** : Pour répondre aux coûts croissants de l’énergie et soutenir les objectifs environnementaux du pays, le projet de loi propose des incitations fiscales pour les entreprises qui investissent dans les énergies renouvelables. Par exemple, les panneaux solaires seront exonérés de droits de douane, et la TVA sur les véhicules électriques sera réduite afin d’encourager la transition vers des transports plus propres.
**Lutte contre l’Économie Informelle et l’Évasion Fiscale**
Le projet de loi cherche également à combattre l’économie informelle et l’évasion fiscale, deux problèmes qui freinent le développement économique du pays.
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**Intégration des Travailleurs Informels** : La loi propose de créer un cadre pour intégrer les travailleurs informels dans l’économie formelle. Un nouveau système d’auto-emploi offrira des incitations fiscales et des procédures simplifiées pour encourager ces travailleurs à déclarer leurs revenus et à contribuer à la sécurité sociale.
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**Lutte contre l’Évasion Fiscale** : En parallèle, le gouvernement renforce ses efforts pour combattre l’évasion fiscale, notamment dans les ventes en ligne et les transactions réalisées par le biais de plateformes audiovisuelles. Une nouvelle loi exigera que les prestataires de services retiennent les taxes à la source pour les ventes effectuées via ces plateformes, garantissant que tous les revenus soient correctement déclarés et imposés.
**Mesures pour le Développement Durable**
Le projet de loi de finances réaffirme l’engagement de la Tunisie envers le développement durable, en mettant l’accent sur la protection de l’environnement et la promotion de l’économie verte.
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**Investissement dans les Économies Verte et Bleue** : La loi prévoit des ressources pour promouvoir les initiatives dans les secteurs de l’économie verte et bleue, avec un accent sur la protection des ressources marines et le développement des énergies renouvelables. Un fonds de 10 millions de dinars sera alloué pour soutenir les projets dans ces domaines, avec des conditions de prêt avantageuses pour les jeunes entrepreneurs et les entreprises.
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**Conservation et Gestion de l’Eau** : Face aux défis posés par le changement climatique, la loi prolonge le soutien financier aux projets visant à réduire le gaspillage de l’eau. Un fonds de prêt sans intérêt sera mis à disposition pour les agriculteurs et les entreprises investissant dans des technologies de conservation de l’eau.
**Défis et Déficit Budgétaire**
Malgré l’ambition du projet de loi, des défis subsistent. Le gouvernement tunisien fait face à un déficit budgétaire prévu de 9,8 milliards de dinars. Pour financer ces initiatives, la Tunisie devra compter sur des emprunts externes, ce qui soulève des inquiétudes quant à l’augmentation de la dette nationale. Le succès de ces réformes dépendra en grande partie de la capacité du gouvernement à améliorer la collecte des impôts, attirer les investissements, et stabiliser l’économie.
**Conclusion**
La loi de finances pour 2025 représente une réponse complète aux enjeux sociaux et économiques auxquels la Tunisie est confrontée. Bien que les réformes proposées soient prometteuses, leur réussite repose sur une mise en œuvre efficace et la capacité du gouvernement à attirer les financements nécessaires pour soutenir ces initiatives ambitieuses.
